Politique de Confidentialité
Introduction
Plans Bois accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
Responsable du traitement
Plans Bois Matthias Toublanc Berrias-et-Casteljau (07460) Email : plansbois@gmail.com
Données collectées
Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez via le formulaire, nous collectons :
- Votre nom
- Votre adresse email ou numéro de téléphone
- Le contenu de votre message
- Le type de projet qui vous intéresse
Données de navigation
Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques :
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées
- Durée de visite
Finalité du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de contact
- Vous envoyer un devis
- Assurer le suivi de votre projet
- Améliorer nos services
Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement (formulaire de contact)
- L’exécution d’un contrat (devis, prestation)
- Notre intérêt légitime (amélioration des services)
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes, conformément aux obligations légales et aux recommandations CNIL :
- Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients (contrat) : Durée du contrat + 5 ans (prescription contractuelle)
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables - Article L123-22 du Code de commerce)
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
Destinataires des données
Vos données sont destinées uniquement à Plans Bois. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants
Dans le cadre de notre activité, nous faisons appel aux sous-traitants suivants qui peuvent avoir accès à vos données :
- Netlify, Inc. (États-Unis) : Hébergement du site web
- Garanties : Clauses contractuelles types de l’UE
- Politique de confidentialité : https://www.netlify.com/privacy/
Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter le RGPD et d’assurer la sécurité de vos données.
Transmission pour obligation légale
Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou dans le cadre d’obligations légales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit d’effacement : supprimer vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données
- Droit de limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par email : plansbois@gmail.com
- Par courrier : Plans Bois, 118 rue de la Forge, 07460 Berrias-et-Casteljau
Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois suivant votre demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : https://www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
Registre des activités de traitement
Conformément à l’article 30 du RGPD, Plans Bois tient un registre des activités de traitement des données personnelles. Ce registre peut être consulté sur demande auprès du responsable de traitement.
Cookies
Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre Politique de cookies.
Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone : 06 87 63 76 21
- Par email : plansbois@gmail.com
- Par courrier : Plans Bois, Berrias-et-Casteljau (07460)
Dernière mise à jour : Janvier 2026