Politique de Confidentialité

Introduction

Plans Bois accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

Responsable du traitement

Plans Bois Matthias Toublanc Berrias-et-Casteljau (07460) Email : plansbois@gmail.com

Données collectées

Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire, nous collectons :

  • Votre nom
  • Votre adresse email ou numéro de téléphone
  • Le contenu de votre message
  • Le type de projet qui vous intéresse

Données de navigation

Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées
  • Durée de visite

Finalité du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes de contact
  • Vous envoyer un devis
  • Assurer le suivi de votre projet
  • Améliorer nos services

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement (formulaire de contact)
  • L’exécution d’un contrat (devis, prestation)
  • Notre intérêt légitime (amélioration des services)

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes, conformément aux obligations légales et aux recommandations CNIL :

  • Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients (contrat) : Durée du contrat + 5 ans (prescription contractuelle)
  • Données de facturation : 10 ans (obligations comptables - Article L123-22 du Code de commerce)
  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Destinataires des données

Vos données sont destinées uniquement à Plans Bois. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants

Dans le cadre de notre activité, nous faisons appel aux sous-traitants suivants qui peuvent avoir accès à vos données :

  • Netlify, Inc. (États-Unis) : Hébergement du site web

Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter le RGPD et d’assurer la sécurité de vos données.

Transmission pour obligation légale

Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou dans le cadre d’obligations légales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit d’effacement : supprimer vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données
  • Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Par email : plansbois@gmail.com
  • Par courrier : Plans Bois, 118 rue de la Forge, 07460 Berrias-et-Casteljau

Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois suivant votre demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : https://www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

Registre des activités de traitement

Conformément à l’article 30 du RGPD, Plans Bois tient un registre des activités de traitement des données personnelles. Ce registre peut être consulté sur demande auprès du responsable de traitement.

Cookies

Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre Politique de cookies.

Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

  • Par téléphone : 06 87 63 76 21
  • Par email : plansbois@gmail.com
  • Par courrier : Plans Bois, Berrias-et-Casteljau (07460)

Dernière mise à jour : Janvier 2026